Information et soutien au budget familial

  Information et Soutien au Budget Familial                                    ...

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logo site theme2017Les notaires de la Chambre interdépartementale de la Cour d'appel de Reims, en partenariat avec  le CRIDON de Paris, vous convie à une réunion d'information le mercredi 26 septembre 2018 de 14h30 à 17h30,  à l'espace "75 forest Avenue", 75 avenue Forest à Charleville Mézières.

Café-accueil et émargement à 14h. Coktail pour tous les participants à l'issue de la formation.

Le programme :

  • le domaine public : définition et périmètre dfu domaine public, sortie, occupations et aliènations.
  • le traitement par la commune des biens abandonnés : pouvoirs de police administrative, biens sans maître, expropriation, abandon.

Pour un souci d'organisation, merci de confirmer votre présence avant le 14 septembre 2018 au  03 24 56 03 29 ou par e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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