Information et soutien au budget familial

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urne électionsLe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale va organiser le renouvellement des représentants du personnel siégeant dans les Commissions Administratives Paritaires, au Comité Technique et mettre en place la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Afin de garantir le bon déroulement de ces élections, le Centre de Gestion aura besoin d’une collaboration étroite avec chacune des collectivités du département.

En effet, les carrières doivent être mises à jour dans le logiciel AGIRHE pour tout le personnel : le Centre de Gestion doit disposer, pour chaque agent (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou de droit privé), de son adresse personnelle (pour l’envoi du matériel de vote) et de sa position (en activité, en congé maladie, en détachement, sur emploi fonctionnel, en disponibilité, en congé spécial…).


Dans cette perspective, les secrétaires de mairie et responsables des ressources humaines sont invités à procéder, dans les plus brefs délais, à la mise à jour complète de leurs données dans le logiciel AGIRHE.


Pour toute question relative à l’utilisation du logiciel, un tutoriel sera envoyé à l’ensemble des collectivités. Vous pouvez également contacter l’assistant informatique ou le service conseil statutaire du Centre de Gestion de la  Fonction Publique Territoriale des Ardennes, 1 boulevard Louis Aragon - 08000 - Charleville-Mézières, au 03 24 33 88 00.


Il faut impérativement que les données soient saisies pour le 31 décembre 2017 au plus tard.


Pour les collectivités qui recrutent entre le 1er janvier et le 6 décembre 2018 (date du premier tour de scrutin), les renseignements concernant les nouveaux agents devront être complétés dans le logiciel afin de permettre éventuellement à ces derniers de voter.

 

Selon le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 (JO du 29 juillet 2017), les instances consultatives des 3 fonctions publiques, qui seront mises en place lors des élections professionnelles de décembre 2018, seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes proportionnel aux parts que chaque sexe représente dans l’effectif des agents appelés à participer au scrutin (loi n 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret fixe les modalités d’application de ce principe de « représentation équilibrée » aux comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires. Les collectivités doivent arrêter, le 1er janvier 2018, l’effectif des agents qui participeront aux élections professionnelles et, au sein de ce corps électoral, les parts respectives d’hommes et de femmes.

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