ISBF - UDAF08

  Information et Soutien au Budget Familial                                    ...

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Le gouvernement a fait, de la création des communes nouvelles, une de ses priorités. Afin d'encourager cette initiative, la loi des finances 2018 prévoit, au bénéfice des nouvelles communes créées, entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, des incitations financières.

 

Pour votre information, vous pouvez consulter : le guide de règlementation  

   pdfCommunes_nouvelles_FAQ_version_2018_v3.pdf

encadrant la création de communes nouvelles sous forme de foire aux questions thématiques.

 

Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions :

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Source : préfecture des Ardennes

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