Les statuts de l’association ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2014. La modification est parue au Journal Officiel associations n° 49 du 6 décembre 2014. Annonce n° 131.

Article 1 : Dénomination

La dénomination est : Union des Maires des Ardennes.

Article 2 : But

Cette association a pour but le regroupement des Maires, des Présidents d’EPCI à fiscalité propre des Ardennes et Vice-Présidents, des Maires-Adjoints, et plus largement des Elus, d’assurer la défense des communes et EPCI représentés, leur représentation auprès des diverses instances et la formation des élus.

Article 3 : Siège

Son siège est à Charleville Mézières. Le Conseil d’Administration pourra décider le transfert sous réserve que cette décision soit approuvée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences et tout moyen d’information;

  • L’organisation de toutes manifestations, de cycles de formation et tout ce qui peut concourir à atteindre les buts fixés à l’article 2.

Article 6 : Composition et cotisation

L’association se compose :

  • De membres fondateurs,

  • De membres actifs. Sont considérés comme tels, les Maires, les Représentants des communes, les Présidents des intercommunalités, les anciens Elus adhérents d’UNIMAIR. Les membres actifs doivent obligatoirement s’acquitter de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

  • De membres d’honneur, nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut être élu en exercice, ou ancien élu adhérent d'UNIMAIR, avoir formulé sa demande d’adhésion par écrit et avoir été agréé par le Conseil d’Administration.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres, communes, intercommunalités, cotisations individuelles,

  • Des subventions qui peuvent lui être accordées,

  • Du produit de ses différentes activités,

  • De dons et legs.

Article 9 : Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :

  • Les capitaux provenant des excédents réalisés sur le budget annuel,

  • Le patrimoine immobilier de l’association.

Article 10 : Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par la démission

  • Par la radiation prononcée soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour motifs graves par le conseil d’administration, l’intéressé ayant préalablement été averti, ayant eu communication des faits qui lui sont reprochés, sauf recours à l’Assemblée Générale formulé par l’intéressé dans les quinze jours qui suivent l’accusé de réception de la notification de sa radiation.

Article 11 : Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus au scrutin secret pour la durée de leur mandat électif municipal (en principe 6 ans) par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs ou fondateurs.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission, radiation, décès de l'un des membres du Conseil d'Administration, il est fait appel à candidatures et procédé au remplacement par élection au scrutin secret.

Le conseil désigne en son sein, un Bureau composé d’un Président, de trois Vice- Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint.

Le bureau est réélu à chaque renouvellement complet du Conseil d’Administration.

Chacun des votes a lieu à la majorité absolue au 1er tour, relative aux tours suivants.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Gratuité des mandats

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais de dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans contestation de paiement.

Il arrête le montant de remboursement des frais. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour des domaines précis et pour un temps donné.

Toute opération immobilière devra recevoir l’agrément de l’Assemblée Générale.

Article 15 : Rôle des membres du Bureau

  • Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

    Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

    En cas d’absence du Président ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président, dans l’ordre de leur nomination et en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi.

  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

    Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

    Les achats et les ventes de valeurs immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

    Toutefois les dépenses supérieures à 150 euros doivent être ordonnées par le président ou à défaut en cas d’empêchement par tout autre membre du bureau.

    Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur. 

Article 16 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres. Chacun des membres peut se faire représenter par un élu de la même assemblée que le mandant muni d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle désigne deux Vérificateurs aux Comptes et entend le rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle autorise l’adhésion à une union ou une fédération. Elle fixe les cotisations.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 10 membres de l’association et déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Article 17 : Assemblée extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoir qu’un élu peut porter est limité à un.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administrations sont transcrits par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées, de son choix, ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 20 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 21 : Formalités

Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinées au dépôt légal.

Abdc Informatique - Création de site Internet dans les Ardennes

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur.